conseil constitutionnel
21/03/2024 00:00:00 -
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur ...... Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées
23/05/2019 00:00:00 -
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après l...... La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après le feu vert du Conseil constitutionnel. Ses dispositions concernent notamment les seuils d’effectifs
25/10/2012 00:00:00 -
Décision n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012 : suite à la saisine parlementaire du 11 octobre dernier...... Décision n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012 : suite à la saisine parlementaire du 11 octobre dernier, le Conseil constitutionnel déclare conforme la loi portant création des emplois d’avenir. À noter
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi portant création des emplois d’avenir a été définitivement adopté par le Parlement...... fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. Sauf accident de parcours, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif était prévue pour le 1er novembre, et les textes d'application attendus fin
26/10/2012 12:00:00 -
Saisi le 10 octobre, le Conseil constitutionnel vient de valider la loi sur les emplois d’avenir. Il......Saisi le 10 octobre, le Conseil constitutionnel vient de valider la loi sur les emplois d’avenir. Il a toutefois formulé une réserve de constitutionnalité qui impose aux employeurs publics
13/06/2014 13:12:12 -
Dans un premier temps, le porteur de projet élabore une présentation succincte de son projet : les o......, soit le plus souvent la préfecture de région, le conseil régional, les conseils généraux et autres institutions et acteurs impliqués. Il se réunit tous les 2 à 3 mois pour sélectionner les projets
19/09/2018 00:00:00 -
Début septembre, le Conseil constitutionnel a en partie validé la loi Avenir professionnel (lire p....... Début septembre, le Conseil constitutionnel a en partie validé la loi Avenir professionnel (lire p. 6). Sont ainsi maintenues les mesures relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs
11/01/2024 00:00:00 -
Alors que le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, va présenter son Gouvernement d’ici la fin de....... Dans un contexte marqué par la loi Immigration sur laquelle le Conseil constitutionnel se positionnera le 25 janvier. Dans l’attente de cette décision, la FAS a déjà prévenu de son retrait des réunions de travail
06/02/2014 12:00:00 -
Un arrêté du 24 janvier 2014 lance un appel à candidatures auprès des associations œuvrant dans le ...... Un arrêté du 24 janvier 2014 lance un appel à candidatures auprès des associations œuvrant dans le secteur de l’exclusion sociale, afin de mettre en place, au sein du conseil national des politiques
04/04/2018 01:00:00 -
Une douzaine de départements, confrontés au poids croissant de la précarité sur leur budget, jettent...... préopérationnelle [2]. « L’Institut des politiques publiques examinera d’abord comment le système actuel permet ou non de lutter contre la pauvreté, explique Mathieu Klein, président du conseil départemental
19/04/2023 00:00:00 -
La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée, validant l’esse...... préalablement censurés par le Conseil constitutionnel ? L’index senior envisagé dans les entreprises de plus de 300 personnes et l’expérimentation portant sur le contrat de fin de carrière pour l’embauche
21/12/2023 00:00:00 -
Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de ...... les départements de gauche, opposés à la "préférence nationale". Les espoirs sont maintenant entre les mains du Conseil constitutionnel, saisi. En attendant, "ce sera sans nous", a prévenu la FAS, préoccupée aussi
05/06/2014 00:00:00 -
Une disparition des conseils départementaux repoussée en 2020 via une révision constitutionnelle. L...... Une disparition des conseils départementaux repoussée en 2020 via une révision constitutionnelle. L'annonce présidentielle du 3 juin satisfait l’ADF, qui veut y voir "une prise de conscience
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...
04/10/2023 00:00:00 -
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des fut...... de la constitution d'un service autonomie à domicile doté d'une entité juridique unique à l'issue de cette période ». Autrement dit, le partenariat conventionnel ne pourra qu’être transitoire : à terme
20/10/2022 00:00:00 -
Le gouvernement a impulsé le 14 octobre une nouvelle phase du plan de réduction des tensions de rec...... Le gouvernement a impulsé le 14 octobre une nouvelle phase du plan de réduction des tensions de recrutement, avec la constitution de viviers de demandeurs d’emploi. Dans chaque agence Pôle emploi
23/03/2023 00:00:00 -
Pas de retrait au "nom de l'intérêt général". Alors que le projet de réforme des retraites, adopté ...... Pas de retrait au "nom de l'intérêt général". Alors que le projet de réforme des retraites, adopté sans vote le 20 mars, fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel, le président
13/01/2022 00:00:00 -
Quand la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s...... Quand la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sera-t-elle finalement mise en place ? Pour mémoire, mi-décembre, la censure par le Conseil
09/11/2011 00:00:00 -
Souvent démunis face aux revendications d’ordre religieux au travail, les employeurs doivent concili......Souvent démunis face aux revendications d’ordre religieux au travail, les employeurs doivent concilier diversité et non-discrimination. Explications de Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l....... Mais, les choses peuvent encore bouger. Sur un certain nombre de dispositions, le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur le fond. Je ne doute pas que les associations et les avocats vont se mobiliser